En réponse à Sébastien.
@ Sébastien : une première chose : on n’achète jamais son logement neuf hors taxes mais TTC. Le cadeau du PSLA c’est que la TVA est à taux réduit : 5.5 %.
Donc, se faire confirmer le prix TTC du logement par le vendeur. Logiquement si la base HT est de 200 000 €, on devrait avoir 200 000 x 1.055 = 211 000 € TTC.
En cas de revente, on ne rembourse pas la TVA dans son entier mais le différentiel de TVA après amortissement de 10% par an de ce différentiel de TVA.
Donc, si on prend un exemple de 3 ans, on aura droit à une neutralisation de 3 x 10% du différentiel de TVA.
Le différentiel brut de TVA est la différence entre la TVA qu’on aurait du payer à taux plein ( 200 000 x tx normal de tva à 20 % = 40 000 €) et celle qu’on a effectivement payée grâce au PSLA (200 000 x 5.5% = 11 000). Le différentiel est donc de 29 000 euros (40 000 – 11 000) et sur ces 29 000 on va appliquer la décote de 10% par an (soit 30 % dans notre exemple, soit 29 000 x 30 % = 8 700 €).
Le différentiel de TVA réellement du serait donc de 29 000 – 8 700 = 20 300 €.
Pouf, pouf, c’est bon jusque là ? 😉
Bien sûr, on ne doit ce différentiel que si on ne peut pas bénéficier des dérogations liées aux évènements de la vie (regarder d’autres commentaires plus haut, cf l’alinéa 360 du BOFIP).
En revanche, je ne comprends pas ce que vous me dites sur la clause anti-spéculative ; il faut regarder attentivement comment elle est rédigée. Selon ce que vous me dites il semble que si vous vendez plus cher que 250 000 €, la totalité du prix au-delà de ce seuil irait au vendeur ??? Faites vous confirmer / infirmer / expliquer cela par le notaire du programme pour éviter toute ambigüité.
Quant à la garantie de rachat, quasiment personne ne la fait jouer car acheter en PSLA c’est bénéficier d’une remise fiscale de plus de 12 % par rapport au prix normal de marché ( (0.20 – 0.055) / 1.20 = 12.08 % ), ce qui est un bon amortisseur de risque. Et il est plus fréquemment question de la plus-value, si on achète un logement correctement fini et bien situé bien sûr.
Voilà, au boulot ! Un PSLA, ça se mérite ! 😉