Bonjour Marc,
je suis actuellement locataire d’un PSLA. Le gros souci, c’est l’isolation phonique catastrophique vis-à-vis des voisins du dessus, tous les bruits d’impact résonnent chez moi.
Bref, si je lève l’option, je serai obligé de louer mon PSLA avant 5 ans de détention.
J’ai vu avec le bailleur quelques règles : paiement d’un forfait au bailleur (11000€) dès la mise en location, fin de l’exonération de la TF, loyer fixé librement (non soumis au PLS).
Ce qui me chiffonne, c’est qu’il me dit que je dois rembourser le différentiel de TVA pendant 10 ans (abattement 1/10 à chaque année de détention).
Ce différentiel de TVA s’applique à la revente avant 10 ans. Je n’ai rien trouvé dans l’AAE qui parle de ça pour la location.
Est-ce que vous l’avez déjà vu ou connaissez-vous la réglementation à ce sujet.
Merci par avance