En réponse à <a href="https://www.lesmursontdesorteils.com/psla-pour-les-nuls#comment-8470">Gherardi</a>.
@ Gherardi : (alias Elodie :-) ) La seule mention de ces frais de 900 € dans votre contrat ne les rend pas forcément applicables si cette stipulation n'est pas légale. Il faut vraiment interroger <strong>et</strong> le notaire <strong>et</strong> l'ADIL pour avoir 2 sons de cloche différents et complémentaires.
Quant à la mention sur la clause anti spéculative, si elle était sur le contrat de réservation, elle aurait du se retrouver sous une forme ou une autre dans l'acte car c'est un élément qui vous bénéficie.
En revanche, je ne sais pas ce que recouvre ladite clause anti spéculative dans votre cas (elles sont contractuelles donc potentiellement différentes sur chaque programme immobilier) ; Et les évènements de la vie que vous listez sont ceux que l'on connait comme motifs réglementaires (la réglementation fiscale en l'occurrence) d'exonération du paiement du différentiel de TVA (indépendamment de toute clause anti spéculative, qui a sa propre vie contractuelle) : le fameux alinéa 360 du BOFIP cité "150 fois" dans les commentaires antérieurs !
Il va vraiment falloir parler au notaire et à l'ADIL, Elo ! :-)
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