Bonjour Marc,
Nous avons signé un contrat préliminaire à un contrat de location-accession en Mai 2013 lors duquel nous avons verse un dépôt de garantie de 1500€. Les fonds sont bloqués auprès d’un notaire. A ce jour, nous n’avons toujours pas signé le contrat de location-accession. Nous souhaiterions donc renoncer à ce projet.
Il est indiqué dans le contrat que les fonds déposés en garantie sont restitués sans frais à l’accédant si le contrat n’est pas conclu, soit au plus tard trois mois
après la signature du contrat préliminaire soit dans les deux mois suivant l’achèvement de l’immeuble dans le cas contraire.
Ma question est la suivante: Doit-on vraiment attendre la fin de l’achèvement de l’immeuble pour les récupérer, car l’immeuble sera livré 1er trimestre 2015?
Merci d’avance pour votre reponse!