@ Gary : attention, le lien que vous proposez concerne les immeubles du dispositif « zone ANRU ».
Mais il existe la même chose ici 
: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2506-PGP (à l’alinéa 360)
Donc en clair, il existe depuis le 1er Janvier 2014 des exceptions complémentaires à celles prévues par la garantie de rachat :
- mariage ;
- conclusion d’un pacte civil de solidarité ;
- naissance d’un enfant ;
- délivrance d’une carte d’invalidité définie à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles à l’un des enfants à charge.
Cet élargissement des conditions évitera aux accédants de bonne foi d’être redevables du reversement du différentiel de TVA lorsqu’un de ces évènements classiques de la vie se produit.
(j’avoue que je n’avais pas prêté attention à cette variation 2014… 
)
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Par : Marc
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