C’est bien ma veine Image may be NSFW.
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, je suis encore tombé sur un serial questionneur !
Hé ho, y a pas marqué Encyclopédia Universalis sur la porte, c’est juste un petit blog ici !!! Image may be NSFW.
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Bon, c’est quoi les questions déjà ?
1- Ben oui, PSLA = Prêt Social Location Accession. L’appellation décrit à la fois le dispositif réglementaire dans son ensemble et le crédit immobilier qui peut y être associé (mais il n’y a d’obligation d’emprunter avec un crédit PSLA)
2- Le vendeur a l’obligation de proposer un montage financier qui permette au locataire accédant d’avoir une première mensualité de remboursement (hors ADI) au pire égale au montant du loyer et de la fraction d’épargne (fraction dite acquisitive). Pour autant, s’il s’agit de taux révisables… et je ne suis pas sûr qu’une banque bloque ses taux pour un crédit souscrit beaucoup plus tard. En revanche, si le promoteur a souscrit un PSLA à taux fixe, il peut vous transférer la quote-part correspondant à votre logement (et le tour est joué), s’il l’a souscrit à taux variable, on peut jouer sur la durée d’emprunt. Dans la pratique, (surtout si vous voulez aller chercher vous même vos crédits sans bénéficier d’un transfert partiel ou total du PSLA négocié par le promoteur) l’intérêt va être de lever l’option au plus vite dès qu’on est dans les lieux. Il n’y a pas de taux maximum prévu par la loi en valeur absolue pour le PSLA (juste une garantie de financement), cela peut varier dans le temps (sachant que le PSLA est un prêt conventionné).
3- Pour le PTZ+, la date de prise en compte des revenus est celle de la levée d’option (je me demande, s’il n’y a d’ailleurs pas le choix entre cette date de référence et celle de la signature du contrat de location-accession mais j’avoue ne pas remettre la main sur cette info), ce qui veut dire que le droit effectif au PTZ+ dépend de l’existence du PTZ+ au moment de la levée d’option (le PTZ+ n’est qu’un prêt complémentaire et cela ne change rien à l’obligation du partenaire financier de l’opération de proposer la solution de financement déjà évoquée en 2)
4- Concernant les possibilités d’esquive, voir la réponse faite à Murielle.
Sinon dans les autres cas, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2506-PGP.html (paragraphe 360). A priori, si le logement est revendu et ne constitue plus votre résidence principale il faudra rembourser une fraction de l’avantage constitué par le différentiel de TVA entre tva de droit commun et tva à taux réduit (20 % et 5 % au 1er Janvier 2014 en principe). Pas d’abattement sur les 5 premières années puis 10 % de diminution de l’assiette ensuite de l’année 6 à 15. Donc, si revente en année 7, 2 x 10 % d’abattement appliqué à 15 % (20 – 5), soit 80 % de 15 % à rembourser = 12 % du prix ht.
Pouf, pouf, j’espère ne pas avoir dit trop de bêtises…
