Bonjour,
J’ai une option sur une maison en PSLA avec une livraison prévu fin 2015
je doit signer un contrat préliminaire avec un dépot de 1% courant moi d’aout 2014 (fin du mois)
Dans le cas ou je renonce à signer le contrat DEFINITIF (qui devrait intervenir 3 trimestre 2015) car je m’aperçois que certains éléments ne sont pas conformes à ce que j’attendais (charge de copro, surface du terrain,qualité du bien) , j’ai vu dans les msg précédents que le Vendeur garde le montant du dépot de 1%
Or sur le site de l’ANIL je lis les élements suivants:
Page 4 donc conernant ce dépot (contrat préliminaire)
«Ils sont restitués sans frais à l’accédant si le contrat n’est pas conclu, soit au plus tard
trois mois après la signature du contrat préliminaire si l’immeuble est achevé à la date de cette signature, soit dans les deux mois suivant l’achèvement de l’immeuble dans le cas contraire »
Donc dans ma situation si je renonce de signer le contrat définitif dans les 2 mois suivant l’achèvement des travaux , je devrait récupérer de plein droit la totalité de la somme versé
Je ne suis pas rentré dans les lieux , donc aucune détérioration ni usure
A charge au vendeur de trouver un autre acquéreur
Le risque dans ce type d’achat (sur plan) est que le bien présenté ne soit pas celui auquel on pensait après l’achèvement des travaux
Pourriez vous me donner votre avis
Merci
