Quantcast
Channel: Commentaires sur : Le PSLA pour les nuls !
Viewing all articles
Browse latest Browse all 2126

Par : Marc

$
0
0

@ Delphine : c’est sûr que des jumelles ça permet de voir plus grand ! ;-)
Sinon, dans la mesure où le PSLA n’est pas réservé aux primo-accédants, je ne vois pas pourquoi un propriétaire (d’un logement classique ou d’un logement acquis via le PSLA) n’aurait pas droit au PSLA – sur le plan du principe – à condition bien sûr de respecter toutes les autres conditions (résidence principale, niveau des revenus essentiellement) et de convaincre son opérateur et la banque partenaire.
Quant à ce que vous me dites sur les 7 et 15 ans, difficile de comprendre à distance… je suppose que vous avez dans l’acte une clause « contractuelle » dite anti-spéculative (introduite par le vendeur en général à la demande d’une collectivité ayant aidé à la naissance du projet) qui justifie les 7 ans et que les 15 ans sont le délai de remise en cause de la TVA à taux réduit (lorsque les conditions d’octroi du PSLA ne sont plus remplies). A noter que ce délai de 15 ans a été ramené à 10 ans par la loi de Finances 2014…
Good news ! :-)


Viewing all articles
Browse latest Browse all 2126

Trending Articles


FORECLOSURE OF REAL ESTATE MORTGAGE


FORTUITOUS EVENT


Pokemon para colorear


Girasoles para colorear


Love Quotes Tagalog


Patama lines and Tagalog Quotes Pinoy Sayings


“BAHAY KUBO HUGOT”


RE: Mutton Pies (frankie241)


Hato lada ym dei namar ka jingpyrshah jong U JJM Nichols Roy (Bah Joy) ngin...


Vimeo 10.7.0 by Vimeo.com, Inc.


UPDATE SC IDOL: TWO BECOME ONE


KASAMBAHAY BILL IN THE HOUSE


Pocoyo para colorear


Sapos para colorear


OFW quotes : Pinoy Tagalog Quotes


Long Distance Relationship Tagalog Love Quotes


Re:Mutton Pies (lleechef)


Ka longiing longsem kaba skhem bad kaba khlain ka pynlong kein ia ka...


Vimeo Create - Video Maker & Editor 1.5.2 by Vimeo Inc


Vimeo 10.7.1 by Vimeo.com, Inc.