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Channel: Commentaires sur : Le PSLA pour les nuls !
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Par : Marc

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@ Marcoche : ben, ça en fait des questions ! :-)
1- un PSLA n’est pas « un bien en HLM ». C’est juste un logement qui a du respecter les règles du dispositif PSLA. Et bien sûr, si son propriétaire le vend, quelqu’un peut l’acheter (vous par exemple)
2- l’exonération de taxe foncière de 15 ans peut être remise en cause tous les ans si le ménage qui occupe le logement ne respecte initialement pas les critères (niveau des ressources) du PSLA. Donc si vous avez des ressources supérieures au plafond PSLA il y aura remise en cause de l’exonération
3- le prix qu’elle souhaite est un prix ; celui que vous êtes prêt à payer en est un autre. C’est toujours l’accord entre les parties qui fait la transaction. Et si pas d’accord, pas de transaction.
4- vous pouvez demander à lire une copie de l’acte d’achat vous verrez ainsi s’il y a des contraintes spécifiques.

@ Dieyne : C’est le vendeur qui calcule la redevance, en respectant des plafonds. Et il demande un agrément administratif. Donc, ce n’est pas négociable, car la redevance correspond au coût du portage du logement pendant la phase de location


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