Par : vanbiervliet christian
bravo marc d’arriver a te depatouiller dans des textes sur le psla aussi flous.a mon tour je me pose un tas de questions. je suis retraité et vis seul;puis-je rentrer dans le cadre psla(sous conditions...
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Par : Marc
@ Christian : 1- non, les retraités sont pendus par les pieds pour en faire tomber leurs économies ! (mais bien sûr, vous pouvez) 2- pour connaître les motifs réglementaires permettant d’échapper au...
View ArticlePar : AxL
Bonjour, Pourriez vous me dire si les frais de notaires afférents au PSLA sont plafonnés? Merci
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Par : Marc
@ Axelle : l’actualité nous en a informés…. Les tarifs des notaires sont encadrés (pour la vente de logement neuf en général et donc pour le PSLA en particulier). En revanche suivant les...
View ArticlePar : lucie
Bonjour Marc, J’ai réservé un T2 en 2011 et sur le point de lever l’option (achat seule), cependant j’ai encore des questions qui me trottent dans la tête. Pour l’achat doit-on forcement souscrire à un...
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Par : Marc
@ Lucie : allez, hop, vite fait bien fait ! 1- non, vous pouvez souscrire le prêt que vous voulez (liberté de financement) 2- faites des enfants, c’est bon pour nos retraites et ça ne nuit pas pour le...
View ArticlePar : marcoche
Bonsoir, Je souhaite acquérir un T3 et je viens de découvrir qu’il a été acheter avec un PSLA. Elle est propriétaire depuis 4 ans et souhaite déménager, je me demande si le fait que le bien soit soumit...
View ArticlePar : dieyne
Bonjour, Comment est calculé le montant de la redevance pendant la phase locative? Peut-on négocier ce montant ou est-il imposé?
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Par : Marc
@ Marcoche : ben, ça en fait des questions ! 1- un PSLA n’est pas « un bien en HLM ». C’est juste un logement qui a du respecter les règles du dispositif PSLA. Et bien sûr, si son propriétaire le vend,...
View ArticlePar : remi
Bonjour, Je viens depuis peu de signer mon acte « location-accesion » auprès du notaire, et j’ai été surpris d’avoir a payer une somme de 2400E (frais d’acte). Comment est-il possible de payer une...
View ArticlePar : Marc
@ Rémi : attention à ne pas confondre deux choses. Quand on signe un contrat de réservation en vente sur plans (VEFA), on peut être amené à verser un dépôt de garantie, qui est plus tard effectivement...
View ArticlePar : Camille
Bonjour, Nous sommes actuellement sur un projet d’achat en PSLA. Nous sommes en location depuis 4 mois maintenant et nous avons signé un contrat chez le notaire de location accession. Nous souhaitons...
View ArticlePar : Marc
@ Camille : je ne vais pas trop développer ma réponse car la question relève plus du traitement des anomalies de construction que du PSLA (même si elle est un peu à cheval du fait de la période...
View ArticlePar : enelos
Bonsoir, Mon premier message remonte au 26 juin. Je vous donne des nouvelles. En résumé je me suis fait larguer avec 2 enfants et la maison que nous avions acheté en location accession en 2011. Bonne...
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Par : marcoche
Marc, encore merci pour vos réponses claires et précises, Offre d’achat acceptée, j’ai juste un doute sur la taxe foncière exonérée, sachant que le propriétaire confirme que les impôt ont confirmé que...
View ArticlePar : Marc
@ Marcoche : oui, l’exonération de TFPB est toujours rattachée au bien immobilier, mais cette exonération peut disparaitre si les conditions qui présidaient à son obtention ne sont plus respectées. Je...
View ArticlePar : marcoche
A qui puis-je poser la question ? l’actuel propriétaire a fait faire un écris concernant l’exonération de la part des impôts. Moi quand j’appelle 1 sur 2 me disent que je serais exonérée de TF peu...
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Par : Marc
@ Marcoche : je vous laisse lire l’alinéa 240 de ce document des Impots http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5067-PGP Il dit qu’il y a perte de l’exonération de TFPB en cas de vente. La question que je me...
View ArticlePar : remi
Les 2000€ d’acte de location-accession (1% du prix de vente), font-ils partis des 3.5% d’acte global de frais notarial ou bien sont-ils a cumuler ? merci d’avance
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