@ Marcoche : je vous laisse lire l’alinéa 240 de ce document des Impots http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5067-PGP
Il dit qu’il y a perte de l’exonération de TFPB en cas de vente. La question que je me pose c’est celle d’une éventuelle poursuite (dérogatoire ?) de l’exonération si le nouvel acquéreur achète en résidence principale et avec des revenus compatibles avec les plafonds de ressources du PSLA. Le seul moyen d’avoir une réponse opposable à l’administration est de la solliciter par écrit pour avoir une réponse écrite (mais je n’ai pas l’adresse, renseignez vous auprès de votre centre des impôts). Sorry
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Par : Marc
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