Par : Marc

@ Rémi : c’est indépendant. L’acte du contrat de location-accession ne comprend que des frais d’acte limités car il ne s’agit que d’enregistrer ce document de manière officielle (publication). Il ne s’agit pas des frais d’acte habituellement évoqués qui – eux – correspondent à la mutation (changement de propriétaire suite à la levée d’option et à l’acte authentique de vente). Donc on cumule.
(en revanche, on n’arrive pas forcément à 3.5 %, il y a un calcul fait par le notaire pour chaque logement)