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Par : Marc

@ Nadège : pas moyen de faire le pont par ici…. Image may be NSFW.
Clik here to view.
;-)

Il y a deux niveaux différents dans la chronologie. Le dossier de demande initial sert au vendeur à faire valider par la banque partenaire (entre autres) votre profil financier : revenus, apport etc… afin d’être sûrs que vous serez plus tard en mesure de faire face aux remboursements. Il faut que la banque partenaire valide cet aspect, sinon le vendeur ne donnera pas suite. A ce niveau, il faut dire les choses clairement, donc si vous avez un PEE dites le, les banques savent ce que c’est et cela fera partie de votre apport.
Sur le plan des décaissements de trésorerie, en revanche, dans un premier temps rien ne se passe. Vous signez un contrat de réservation avec éventuellement un dépôt de garantie (à voir avec le vendeur). Puis, plusieurs mois plus tard (voir le calendrier prévisionnel avec votre vendeur) il y aura l’étape de la signature du contrat de location-accession. En principe on vous rembourse votre dépôt de garantie et vous signez le contrat ce qui déclenche des frais (entre 2000 et 2500 € en général). C’est ce contrat qui fait de vous des locataires accédants (en fait, locataires dans un premier temps, avec la faculté de lever l’option d’achat). A ce stade, votre PEE est toujours intact…
Ce n’est que lorsque vous passerez à l’achat définitif que vous devrez boucler votre plan de financement en versant les apports annoncés initialement (sachant aussi qu’à ce moment là vous pouvez aller chercher une autre banque si vous voulez).
Ouf… est-ce que c’était clair ?

@Ma2t : désolé, mais le statut de locataire accédant ne donne aucun droit particulier sur le plan de la qualité des travaux ou d’éventuelles indemnisations. Le vendeur doit les réparations (levées de réserves de livraison ou autres défauts apparus plus tard dans le cadre de la garantie de parfait achèvement). Il vous faudra dialoguer avec lui.


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