Merci marc pour votre blog, merci pour le temps passé ici!
J’ai une question, je suis dans une situation tres delicate!!! J’ai signé un contrat de locassion accession PSLA en decembre 2008. Levée d’option en aout 2009.
178500 euros / tva 5.5%. Nous venons de revendre maison et devons passer devant notaire pour signer compromis dans 15 jours! mais en relisant contrat de maison, nous sommes tombé de 30 étages lorsque nous avons lu la clauses comme quoi nous devrions payer le differentiel de TVA entre 5.5% et 19.6% soit environ 20000 euros!
Appel aux impots en urgence mais devons attendre reponse, etc…. notaire idem… bref que faire pour avoir une reponse?
Notre question : nous nous sommes marié en octobre 2013. Avec la nouvelle loi qui dit que le mariage est un motif de non paiement du differentiel de TVA, cela marche t il bien dans notre situation?
Merci pour votre avis