@ Lea : l’imagination des lecteurs n’a pas de limites !
Pour cette histoire de raccordement d’eau potable, ce n’est pas à vous de payer. De deux choses l’une, soit vous êtes considérés locataires et c’est alors au propriétaire de payer (comment louer une maison sans branchement d’eau potable ?). Soit vous êtes considérés propriétaires, auquel cas le vendeur de l’immeuble vous doit tous les branchements s’agissant d’une vente en l’état futur d’achèvement. Je suppose qu’il s’agit d’une erreur d’aiguillage de la SAUR. Mais vous savez à qui envoyer le ballon !
@ Nadège : de rien
@ Hays : je ne pense pas pouvoir donner de bonne nouvelle. La nouvelle loi s’applique aux livraisons d’immeubles intervenues à compter du 1er Janvier 2014 ; or votre acquisition est largement antérieure. Essayez de voir avec le notaire s’il y a un autre biais légal pour vous permettre d’alléger la note ?
@ Julien : cela ne pose pas problème, il suffit d’identifier ses revenus. Les ressources prises en comptes sont celles des personnes qui réalisent l’opération, pas celles des foyers fiscaux auxquels elles étaient rattachées à l’époque.