Bonjour
Marc vous avez dit dans un précédent message: l’exonération de taxe foncière de 15 ans peut être remise en cause tous les ans si le ménage qui occupe le logement ne respecte initialement pas les critères (niveau des ressources) du PSLA. Donc si vous avez des ressources supérieures au plafond PSLA il y aura remise en cause de l’exonération
Nous avons donc posé la question au notaire qui nous a dit que nos revenus ne seront pas remis en cause tous les ans pour l’exonération de taxe frontière.