@ Mel : L’agrément définitif…. est dans la pratique quasiment toujours exigé avant de lever l’option. Bien que je n’aie pas connaissance d’obligation légale (dans le CCH par exemple), aucun opérateur ni aucun notaire ne souhaite prendre le risque de voir un agrément provisoire non transformé en agrément définitif. Car c’est sur l’opérateur que reposeraient alors le poids des avantages fiscaux indus (TVA et taxe foncière) pour indemniser l’acquéreur.
En ce qui concerne les banques, elles vont avoir besoin des documents classiques relatifs à un emprunt immobilier (comme en VEFA) ; notamment justification des revenus, justificatifs du revenu fiscal, relevés bancaires… Plus le contrat de location accession bien sûr. Et – si j’étais elle – je demanderais un document du promoteur pour savoir quel est le prix définitif et les sommes qui sont dues lors de la levée d’option, à une date donnée. Ceci afin de caler le plan de financement.
Cela étant, telle ou telle banque pourra vous demander des documents complémentaires sur votre situation familiale ou de santé si elle le juge utile (cf cautionnement du prêt, assurance décès invalidité etc..). Dans votre cas de figure, si vous voulez anticiper votre montage financier par rapport à la date effective de la levée d’option (dont vous ne pouvez pas justifier à l’avance), la banque assortira sans doute son offre de conditions suspensives comme votre levée d’option effective.
@ Clément : sorry, mais les deux passages chez le notaire sont obligatoires (on en parle dans des commentaires plus anciens).
Quant au retard de livraison et une éventuelle compensation, l’espoir fait vivre… mais ce n’est pas une pratique courante et ça reste du cas par cas.
