Par : Marc
@ Mel : L’agrément définitif…. est dans la pratique quasiment toujours exigé avant de lever l’option. Bien que je n’aie pas connaissance d’obligation légale (dans le CCH par exemple), aucun opérateur...
View ArticlePar : Mel
Un grand merci Marc pour ta réponse. Effectivement, tout ce que tu dis est logique, je n’avais pas pensé à la condition suspensive sur la levée d’option, c’est judicieux. Bref, merci encore pour tous...
View ArticlePar : Tiffany
Bonjour, j’ai un petit soucis, j’ai signé pour un PSLA et je suis déjà passé chez le notaire pour signer le premier actes notarial (le logement est en construction), or mon promoteur ne m’avais pas dis...
View ArticlePar : Marc
@ Tiffany : la réponse faite par le vendeur est simpliste. D’une part, le différentiel de TVA s’amortit de 10 % par an. Si vous revendez après 5 ans, vous ne devrez donc rembourser que 50 % du...
View ArticlePar : jade
Bonjour, Merci pour votre site et vos réponses riches d’informations. Voilà, dans le cadre d’un PSLA, j’ai signé le contrat location-accession chez le notaire le 9 décembre 2014 ; j’apprends, au cours...
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Par : Marc
@ Jade : j’avoue humblement ne jamais m’être penché sur ce point. En toute logique, c’est l’achat effectif d’un bien immobilier qui déclenche le déblocage de votre participation. Jusque là tout va...
View ArticlePar : jade
Une question : la chronologie dans mon cas a -t-elle été modifiée ? D’après ce que j’ai compris chez le notaire premier acte : après 1 an, demande de levée d’option et recherche de financement second...
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Par : agnes
Coucou tout le monde Je me permets de réagir au post de Jade car je suis dans le même cas. Je n’ai pu débloquer cet argent car il faut avoir signé l’acte de vente définitif. Situation qui peut devenir...
View ArticlePar : jade
Bonsoir, J’ai obtenu la confirmation que le déblocage de mon épargne salariale est subordonné à l’acte authentique de vente. Je ne peux acheter sans cet épargne bloqué qui constituait mon apport...
View ArticlePar : jade
j’ai oublié de dire que la fraction locative s’élevait à 695.82 euros pour 12 euros de fraction constituant mon épargne. Je devrais donc verser en plus du prix intégral du bien 695,82 multiplié par le...
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Par : Marc
@ Jade : Hé bé ! Y a d’la matière en commentaire ! Voyons voir… Pour la chronologie, elle me semble correcte, même si le délai d’1 an est différent suivant les programmes car délai contractuel, avec...
View ArticlePar : jade
Merci Agnès, merci Marc pour ces solutions. Cela me donne des billes à proposer de part et d’autre (le vendeur et la société gérant mon épargne salariale)!!! Cordialement,
View ArticlePar : Lilounette
Bonjour Marc, J’aurai besoin de votre aide. J’ai signé un contrat de résa en PSLA pour un T3 en avril 2013. Lors de cette signature le commercial m’avait indiqué que le délai de levée d’option était de...
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Par : Marc
@ Lilounette : les paroles s’envolent et les écrits restent… donc, les paroles d’un commercial au moment d’un contrat de réservation n’engagent que ceux qui les croient hélas. De toute façon, le...
View ArticlePar : LE GOFF Christophe
Bonjour Marc, J’ai plusieurs questions, les voici: – je suis en phase location depuis le 28 Mars 2014, avec possibilité de lever l’option le 28 mars 2015. – Lorsque l’on parle de mobilité...
View ArticlePar : Marc
@ Christophe : la mobilité professionnelle est définie comme suit : mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement en cause On ne fait...
View ArticlePar : Braham
Bonjour, je suis content d’être tombé sur ce site. Voici donc ma question : ma femme et moi même envisageons d’acquérir un T2 en PSLA sur Nantes par le biais de Nantes Habitat. On me dit que les...
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Par : Marc
@ Braham : la circulaire du 26 Mai 2004 prévoit que « Les logements faisant l’objet du dispositif PSLA sont destinés à des ménages dont les ressources n’excèdent pas les plafonds du prêt à l’accession...
View ArticlePar : Braham
Merci Marc pour votre réponse ! A votre avis pensez vous qu’un rectificatif de la part de la CPAM serait suffisant ? En effet le service des impôts me dit que si j’ai perçu ces sommes en 2013, alors...
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