@ Escarpit : les clauses anti spéculatives sont purement contractuelles, donc effectivement le cocontractant peut y renoncer. Mais….. si cette clause a été introduite dans l’acte à la demande d’une collectivité en contrepartie d’avantages spécifiques, il ne voudra sans doute pas le faire car il est contraint en amont par d’autres engagements vis à vis de la collectivité.
Ce qui ne veut pas dire que vous ne pouvez pas demander, sans aucune certitude d’être entendu cependant.
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Par : Marc
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