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Channel: Commentaires sur : Le PSLA pour les nuls !
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Par : Marc

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@ Gilbert : mince, je n’ai pas de récompense pour les visiteurs multi récidivistes ! :-)
La garantie de rachat couvre les 15 ans suivant la levée d’option (les 10 ans, c’est autre chose, c’est le risque de remboursement du différentiel de TVA). Pour la revente, vous pouvez vendre vous-même en direct ou par agence immobilière sans souci. Sauf si vous choisissez de demander à l’opérateur de racheter aux conditions légales peu avantageuses en principe.
Véritablement propriétaire ? Mais vous l’êtes dès la signature de l’acte d’achat (sauf les dégâts collatéraux du style rembt de TVA ou de PTZ, perte de l’exonération de TFPB, ou sanctions dues à une éventuelle clause anti-spéculative) avec le droit de disposer de votre bien. Mais, effectivement, après 10 ans, il n’y a plus de risque de remboursement de différentiel de TVA. En revanche, perte de l’exonération de TFPB pour les années restant à courir (15 ans après l’achèvement moins 10 ans après la levée d’option).

@ Bertrand : je pense que la banque se trompe d’interprétation. Elle applique à votre égard ses conditions de rachat par les locataires de logements HLM locatifs.
Or dans votre cas, vous n’êtes pas simple locataire, mais locataire accédant dans le cadre d’un contrat de location-accession. Ce logement n’a jamais eu vocation à être une simple location et vous pouvez en justifier facilement par la production de votre contrat de location accession. La meilleure preuve en est que lorsque la banque partenaire du projet fait sa proposition initiale (celle sur laquelle l’opérateur valide votre candidature) elle peut y incorporer du PTZ (et pas au barème de l’ancien, puisque le logement n’est alors pas encore livré). Courage ! :-)


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