@ Delphine : pour le remboursement du différentiel de TVA (là je fais mes gros yeux réprobateurs) il suffit de lire des commentaires plus anciens. Et l’abattement est de 10 % par an pendant 10 ans, par rapport à une assiette qui est la différence de TVA entre celle au taux normal (20 % actuellement) et celle à taux réduit (5.5 %).
Et pour le 3 ème enfant : alinéa 360 de http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2506-PGP . En résumé, un enfant de plus est un paramètre valable qui permettra de s’affranchir du remboursement du différentiel. Mais l’exonération de TFPB va disparaître après la vente pour le nouvel occupant.
Une suggestion : faites moins d’enfants, ça fera moins de questions !
↧
Par : Marc
↧