Par : Marc

@ Delphine : pas de quoi être désolée, j’avais lu trop vite votre question. Mea culpa !
Le délai de 10 ans et l’abattement de 10 % par an s’applique aux logements dont le fait générateur (l’achèvement) est intervenu depuis le 1er Janvier 2014. Donc pour vous c’est effectivement 15 ans (5 ans sans abattement puis 10 ans à 10 % par an).
En revanche, pour la naissance d’un enfant, c’est quand même bon, car l’alinéa 360 prévoit que : « Lorsque les conditions auxquelles est subordonné l’octroi du taux réduit de 5,5 % cessent d’être remplies à compter du 1er janvier 2014« .
En clair, même pour les logements livrés antérieurement, le législateur a assoupli les conditions liées aux aléas de la vie pouvant permettre d’échapper à la sanction du remboursement de TVA.
Alors, heureuse ?