Bonjour
j’ai signé le 14/06/2014 un contrat préliminaire à un contrat de location accession.
L’achèvement des travaux a lieu en décembre 2015.
Ma situation ayant changé (j’ai trouvé un nouveau conjoint) je souhaite résilier ce contrat.
Dans le contrat il est stipulé : Le réservataire, devenu réservataire sera par ailleurs débiteur d’une indemnité de 2% du prix ci-dessus fixé (154000€) en cas de résiliation à ses torts.
Je voulais savoir si le dépôt de garantie que j’ai déposé (2000€) était perdu aussi?
Et il est écrit aussi que le prix ne tient pas compte des frais d’honoraires de l’acte de location-accession et de l’acte de levée d’option (estimés à 4,5% du prix de vente environ) qui seront supportés en sus par le réservataire. Est ce que si je ne signe pas ce contrat je devrais en plus ces frais…?
Merci d’avance
↧
Par : betty
↧