Par : Marc

Voyons, voyons…
Stéphanie, si je comprends bien vous êtes en ce moment déjà entrée dans le logement (en tant que locataire-accédant) après avoir signé le contrat de location-accession, mais sans avoir encore levé l’option (prévue le 13-12-2013).
Si c’est ça, vous n’êtes pas encore propriétaire et vous ne pourrez théoriquement pas le devenir si vous êtes mutée avant la levée d’option puisque le logement ne sera alors plus votre résidence principale. En revanche, si vous êtes mutée après la levée d’option et la signature de l’acte authentique qui l’accompagne, vous pouvez à mon sens mettre le logement en location. Mais…. l’exonération de TFPB sera remise en cause et à voir pour le PTZ+ si vous y avez eu recours.
Quant aux clauses anti-spéculatives (qui peuvent s’appeler comme ça, mais le nom n’est pas le plus important, c’est l’existence et le contenu d’une telle clause restreignant le droit de disposer qui importe) elles ne sont pas obligatoires, mais il arrive que des collectivités locales les exigent quand elles ont apporté une aide financière par exemple.