Par : Marc

@ Flo : je vais tenter de vous remettre à flot ! 😉
Pas de chance pour les défauts de construction, ce n’est heureusement pas toujours le cas.
Si vous ne levez pas l’option, vous ne pourrez de toute façon pas récupérer les frais occasionnés par l’acte de location-accession. Ces frais sont définitivement engagés et perdus car il ne s’agit pas d’un acompte mais d’une dépense (acte authentique devant notaire et publication aux hypothèques).
Si vous revendez dans quelques années, le fait de savoir si vous serez redevable d’un différentiel de tva dépendra du motif de la revente (toujours le fameux alinéa 360 du BOFIP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2506-PGP ).
Et si vous n’êtes pas dans l’un des cas prévus, il faudra payer de la tva, mais pas autant. Dans votre exemple de 190 575 € TTC, comme la tva est à 5.5%, le ht est donc de 190575 : 1.055 = 180639.81 HT.
Vous avez donc payé 9 935.19 € de TVA (190 575 – 180 639.81) alors qu’avec une tva normale vous auriez du payer 180 639.81 x 20 % = 36 127.96. La différence entre la tva normale et la tva réduite constitue l’assiette du différentiel de tva (chez vous : 36 127.96 – 9 935.19 = 26 192.77). C’est ce montant de 26 192.77 € dont vous seriez potentiellement redevables, mais il faut savoir qu’il faut prendre en compte un abattement de 10 % par an. Donc si vous revendez 2 ans plus tard, vous abattrez 20 % (et vous ne paierez donc que 80 % de ce montant) et si c’est 5 ans, vous n’en paierez que la moitié.
Et dans 10 ans, c’est gratuit !