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Channel: Commentaires sur : Le PSLA pour les nuls !
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Par : Marc

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@ Flo : regardez les alinéas 150, 300 et 310 de notre BOFIP préféré, il y est indiqué que la référence est la livraison du logement (donc pas la signature du contrat de location accession ni la levée d’option) pour le début du délai de 10 ou 15 ans suivant le cas.


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