@ Ma2t et Eric : ce n’est pas exactement la Préfecture, mais le service habitat de la direction départementale (les ex DDE qui changent régulièrement de dénomination) qui dépend effectivement du Préfet. Mais cela peut aussi être des délégataires des aides à la pierre. C’est le joli nom donné à la décentralisation accordée à certaines communautés d’agglomération ou métropoles qui gèrent elles-mêmes leur politique de l’habitat (programmation du logement social notamment).
Ce qui ne change pas grand chose au côté parfois aléatoire du délai de réponse, hélas.
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Par : Marc
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