@ dledi : pas sûr de bien comprendre la question. Je ne peux pas donner plus de précisions que celles de la réponse à Amandine (commentaire de la dernière semaine de Juin). Pour une revente éventuelle dans le délai de 10 ans en évitant le remboursement du différentiel de TVA, il faut comparer la date de naissance de l’enfant et le fait générateur. Dans le pire des cas, c’est la livraison, donc un enfant né après la livraison entre dans ce cas de figure.
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