@ Ma2t : désolé d’être casse-pied, mais en VEFA la consignation de 5% n’est pas possible pour de simples réserves. Elle est bien sûr possible en cas de non conformités par rapport aux prévisions du contrat (par exemple, il manque une fenêtre, ou vous avez un cumulus électrique alors qu’on vous a vendu un chauffage et une production d’eau chaude gaz etc….) mais pas pour de simples réserves comme des reprises de peinture, une sonnette défaillante, un carreau de carrelage à changer etc… Il y a souvent confusion entre ces deux types d’évènements, ce qui crée parfois des crispations lors de livraisons et se termine par une chose très simple : la non remise des clés par le promoteur au client.
Mais c’est vrai que votre question sur le PSLA est enquiquinante car en PSLA vous avez déjà les clés lors de la levée d’option ! 
Comme ce cas de figure ne m’est jamais arrivé je ne sais pas avec certitude mais je pense que le distinguo sera le même qu’en VEFA : tout dépend de la nature de la malfaçon ou de l’éventuelle non-conformité. Vous pouvez toujours questionner le notaire du programme pour savoir ce qu’il en pense ou s’il y a déjà eu des précédents sur votre programme ?
↧
Par : Marc
↧