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Par : Marc
@ Jérémie : non, pas possible, remontez la file des commentaires on en a parlé il n’y a pas trop longtemps.
View ArticlePar : Ma2t
Bonjour, Nouvelle question enquiquinante : Dans le cadre de la Location-Accession, peut-on consigner les 5% du prix de vente lors de la levé d’option si toutes les réserves n’ont pas été levées ? C’est...
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Par : Marc
@ Ma2t : désolé d’être casse-pied, mais en VEFA la consignation de 5% n’est pas possible pour de simples réserves. Elle est bien sûr possible en cas de non conformités par rapport aux prévisions du...
View ArticlePar : MARYOTE
Bonjour, votre site m’intéresse particulièrement, je vois que vous apportez plusieurs réponses et j’aimerais porter à votre connaissance les problèmes consécutifs à la levée d’option, peut être pourrez...
View ArticlePar : SAB
Salut Marc. j’ai une question,pour lever l’option d’achat en psla,faut il obligatoirement passer par un emprunt bancaire ou est ce que je peux payer directement la somme du logement? (j’ai un...
View ArticlePar : Marc
@ Maryote : ce que vous évoquez est un dysfonctionnement de copropriété (ce n’est heureusement pas toujours comme ça). Le facteur aggravant pour vous c’est que vous êtes minoritaires. Si j’étais vous,...
View ArticlePar : Caroline
Bonjour Marc, Me revoilà avec une nouvelle interrogation: je n’ai pas levé l’option d’achat et donc j’ai résilié le contrat de location accession. La résiliation a été faite le 5 juin dernier chez le...
View ArticlePar : Marc
@ Caroline : quand le contrat ne contrevient pas à la loi, il forme la loi des parties. Son contenu est donc engageant et il vous faut rappeler au bailleur, par téléphone et en recommandé s’il ne...
View ArticlePar : Elo
Bonjour Marc, J’ai de nouveau une question mais je n’ai pas vu de réponses dans les commentaires existants ! Je suis en PLSA depuis Février 2015. Lors de la réunion d’information avant l’entrée dans...
View ArticlePar : Marc
@ Elo : la phase locative débute à l’entrée dans les lieux et se termine au départ du locataire ou au moment de la levée d’option quand il devient effectivement propriétaire. La circonstance que...
View ArticlePar : Elo
Super merci pour la réponse rapide ! donc pour la non levée d’option au bout des 2 ans ca ne devrait pas poser de soucis ! Merci encore
View ArticlePar : Aud.
Bonjour Marc, Tout d’abord merci pour ce site. J’ai vu sur le net et sur le forum, que les cas d’exoneration du différentiel de tva en cas de revente avait été élargie, à des évenements de la vie...
View ArticlePar : Marc
@ Elo : je ne pense pas que vous ayez l’obligation de rester locataire 2 ans, en principe c’est plutôt un délai maxi avant de lever l’option. Je ne suis d’ailleurs pas sûr qu’il ne serait pas plus sain...
View ArticlePar : Damien
Bonjour Marc, Merci pour le travail effectué, je suis le blog depuis le début, il s agit de ma première question : ayant effectué la levée d option en juin 2014, je souhaite déménagé suite à la...
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Par : Marc
@ Damien : pour l’exonération du paiement du différentiel de TVA, dans la mesure où vous êtes dans les clous de notre alinéa préféré (le 360 du BOFIP), vous êtes exonéré de plein droit. Donc, à mon...
View ArticlePar : lisa niedergang
Bonjour, Merci bcp pour ce blog. Pas facile de s’y retrouver avec le psla! Mon conjoint et moi souhaitons vendre notre appartement. Est-ce que l’exonération de la taxe foncire bénificiera toujours aux...
View ArticlePar : Virginie
Bonjour, Je rebondis sur la question de Damien. Mais il me semblait qu’on n’avait pas droit de louer en psla? Donc si on est exonéré grâce aux exceptions, alors on peut quitter le logement mais le...
View ArticlePar : Marc
@ Lisa : ben non. Comme les nouveaux propriétaires n’ont pas acheté en PSLA, les conditions d’application du PSLA ne sont plus présentes et il n’y a plus aucun droit à exonération de TFPB. Ce serait...
View ArticlePar : Damien
Merci Marc pour le complément, Trouverais je des éléments de réponse dans les clauses anti spéculatives de mon Acte de vente et mon contrat psla ? Merci d’avance Damien
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Par : Marc
@ Damien : les clauses anti spéculatives ne peuvent que rajouter des contraintes contractuelles (imposées par le vendeur ou la collectivité via le vendeur). Mais pas alléger la réglementation de base...
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