Bonjour Marc,
Tout d’abord merci pour ce site.
J’ai vu sur le net et sur le forum, que les cas d’exoneration du différentiel de tva en cas de revente avait été élargie, à des évenements de la vie positifs :naissance, conclusion pacs ou mariage mais je ne trouve pas trace du texte officiel. Où pourrais-je le trouver ?
Merci
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Par : Aud.
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