Par : Marc

@ Damien : pour l’exonération du paiement du différentiel de TVA, dans la mesure où vous êtes dans les clous de notre alinéa préféré (le 360 du BOFIP), vous êtes exonéré de plein droit. Donc, à mon sens, rien à faire sauf à justifier de votre situation si un jour l’administration fiscale vous questionne. Pour l’exonération de TFPB, en revanche, je pense qu’il vous faut aller voir votre service des impôts car vous n’y aurez plus droit (ne remplissant plus les critères d’occupation à titre de résidence principale personnelle). Hop, on y va !