@ Lisa : ben non. Comme les nouveaux propriétaires n’ont pas acheté en PSLA, les conditions d’application du PSLA ne sont plus présentes et il n’y a plus aucun droit à exonération de TFPB. Ce serait trop beau !
@ Virginie : s’il existe une liste d’évènements (qui a été élargie par rapport aux débuts du PSLA) c’est pour éviter que les ménages ne se prennent dans le museau des évènements de la vie qui les contraindraient non seulement à quitter leur logement mais en plus à rembourser de la TVA. En revanche, vous avez raison et j’ai lu trop vite la question de Damien, je sais d’après plusieurs pros du PSLA que l’administration ne veut pas de la mise en location du logement ensuite, pour éviter la tentation d’abuser des opportunités liées aux évènements. (mais je n’ai pas eu le « loisir » de reprendre les textes pour vérifier sur lequel elle s’appuie en particulier)