@ Lea : pas de risque de ce genre ; les impôts envoient la douloureuse à celui qui est propriétaire au 1er Janvier (ou à l’occupant au 1er Janvier pour la taxe d’habitation). Vous ne recevrez donc rien de spécifique à votre nom pour les O.M. et c’est pour cela par exemple que les actes notariés prévoient toujours une clause, car il faut que les parties se remboursent entre elles ce type de frais et conviennent de la manière de le faire. Cool !
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Par : Marc
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