@ Jessica : sans contrat de location accession, pas de PSLA. C’est votre vendeur qui a été locataire accédant. Ce qui veut dire que vous ne l’êtes pas et que vous ne bénéficierez plus de l’exonération de TFPB. Quant à savoir quelles clauses vous devrez respecter, il faut obtenir copie de l’acte de vente notarié pour pouvoir lire de manière intégrale toutes les clauses – et notamment celles restreignant le droit de disposer comme les clauses anti-spéculatives. C’est du cas par cas. Il faut connaître les contraintes et donc les lire de source sûre. Au besoin se les faire expliquer par le notaire du programme immobilier. 
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Par : Marc
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