Par : Marc

@ Adam : à bas le mariage ! 😉 (ça m’aurait évité une question ou deux….)
1- non, pas d’effet. L’exonération de TFPB est liée à la signature du contrat de location accession qui déclenche l’entrée dans le dispositif PSLA pour vous.
2- mariage ou PACS après levée d’option permettent d’échapper au reversement du différentiel de TVA en cas de revente. Aucune garantie spécifique au PSLA pour le conjoint (d’autant qu’il n’était pas acquéreur ni co-emprunteur). Il vous faut voir avec le notaire le statut que vous souhaitez adopter pour le mariage et comment vous pouvez protéger ou transmettre au mieux.