Par : Marc

@ Maeva : Maeva-t-en-guerre, oui !
et @ Flo aussi !
Je sens que je vais friser l’épuisement…. La garantie de rachat légale n’est – à mon sens – qu’une bouée de secours très souvent inutile. D’une part, elle ne vous oblige pas à la demander, elle n’est là que si vous pensez que vous vendrez moins bien que le montant garanti. Or on vend très souvent mieux que le montant garanti (à condition de ne pas surpayer le bien à l’origine) car l’achat en tva réduite crée un écart de plus de 12 % par rapport au prix du neuf à taux plein de tva. D’autre part, le montant garanti est très souvent inférieur au prix initial car l’obligation porte sur un montant minoré (1 % par an entre l’entrée dans les lieux et la levée d’option, puis 2.5 % de moins par an après l’année 5). Pour la revente sans paiement du différentiel de tva en revanche, la naissance d’un enfant fait bien partie des motifs d’exonération (encore notre alinéa 360 préféré du BOFIP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2506-PGP ).
Donc oui, si enfant ou mariage (avant la revente, hein, l’amour n’attend pas ! 😉 )alors pas de différentiel de tva à payer !
Sur l’histoire des droits d’enregistrement, non on n’est pas forcément gagnant car l’acquéreur sait qu’il va devoir les payer et il va donc négocier une base un peu plus faible (votre prix de vente) pour les intégrer dans son prix de marché possible.
Par ailleurs, les frais payés au notaire lors du contrat de location accession ne sont pas remboursés.