Par : Selma
Bonsoir Nous venons de signer le contrat de réservation pour une maison en location accession qui sera livrée fin 2017 dans deux ans.je ne sais pas quand sera signé le contrat de location accession....
View ArticlePar : Marc
@ Nonoha : la réponse est non. Seul le(s) signataire(s) du contrat de location accession peut lever option et devenir acquéreur / propriétaire (et c’est logique car ce sont ses ressources qui ont été...
View ArticlePar : Marc
@ Selma : les deux. La banque partenaire du programme vérifiera vos ressources (respect du plafond et capacité à rembourser le prêt futur) avant la signature du contrat de location-accession. Et la...
View ArticlePar : Maeva
Bonjour Marc, Alors voilà, je vais bientôt signer mon contrat préliminaire pour un programme en PSLA et TVA à 5.5%, il sera livré en 2018. Je pars dans l’optique le lever l’option assez rapidement (1...
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Par : Marc
@ Maeva : merci pour l’encouragement ! Le différentiel réel par rapport à un prix « plein pot » avec tva à 20 % n’est pas de 14.5 % mais de 12.08 % (100 /1.20 x 1.055 = 87.92, à comparer à 100, soit –...
View ArticlePar : Maeva
Bonsoir Marc, merci de votre réponse :), que vous êtes rapide! :p Je vois aussi plus haut votre réponse : « effectivement l’arrivée de bébé vous exonère du paiement du différentiel de tva en cas de...
View ArticlePar : Maeva
Désolée , je reviens encore une fois. je lis les garanties de rachat (donc en cas de levée d’option) et les conditions sont les suivantes : « décès, décès d’un descendant direct faisant partie du...
View ArticlePar : Flo
Bonjour Marc Il n’y a qu’ici qu’on trouve des vrais réponses!!! Merci pour ce site ! J’aimerai éclaircir un point par rapport à ce différanciel de TVA. J’ai lu dans le BOFIP qu’on ne serai pas...
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Par : Marc
@ Maeva : Maeva-t-en-guerre, oui ! et @ Flo aussi ! Je sens que je vais friser l’épuisement…. La garantie de rachat légale n’est – à mon sens – qu’une bouée de secours très souvent inutile. D’une part,...
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Par : Flo
Encore moi, oui je comprend que vous frôlez l’épuisement avec toutes nos questions !! J’aimerai un exemple concret … Car j’ai du mal à comprendre ( désolé je suis un peu nul avec ces lois .. ) Nous...
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Par : Marc
@ Flo : on n’arrête pas les flots… Si votre prix de vente initial est de 188 670 et que vous êtes rentrés dans les lieux depuis 1 an, la valeur de l’obligation de rachat est de 188 670 moins 1 % soit...
View ArticlePar : Flo
Je vais malheureusement pas vous laisser faire votre sieste … Car je ne comprend pas, est ce que la garantie de rachat et le différentiel de TVA ont quelque chose en commun ou se sont 2 choses...
View ArticlePar : Maeva
bonjour Marc, Merci beaucoup pour vos réponses, je confirme ce que dit Flo : « Il n’y a qu’ici qu’on trouve des vraies réponses! » Oh que oui , si je dois courir derrière mon commercial pour avoir les...
View ArticlePar : Cathy
Bonjour . je voudrais savoir au cas où je ne lève pas l’option est-ce que je devrais des frais de notaire supplémentaires? je paye dejà 50% des frais lors de la signature du contrat location accession...
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Par : Fanny
hello … it’s me ! je souhaite savoir si durant la période de location j’ai le droit de quitter les lieux à tout moment. Le commercial me dit que tous les ans (maximum 4 ans) à date d’anniversaire du...
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Par : Marc
@ Flo : ce sont deux choses totalement indépendantes. Et non, le fait de payer le différentiel de TVA n’est pas lié au niveau du prix de vente mais à la survenance des évènements évoqués. Simple, non ?
View ArticlePar : Marc
@ Maeva : oui, oui, les naissances multiples, 4 à la fois et un jour de pleine lune avec le cri du loup garou…. ! 😉 C’est déjà compliqué pour se loger la venue d’un enfant, mais là…. Plus sérieusement,...
View ArticlePar : Marc
@ Cathy : Les frais de notaire ne sont dus que lors de l’intervention du notaire qui est un « officier ministériel ». Donc, étape 1 au moment du contrat de location accession (déjà pour vous si j’ai...
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Par : Marc
@ Fanny : mais y a qu’des filles sur ce blog ! (de deux choses l’une : soit elles sont plus torturées, soit elles réfléchissent davantage ! ) A chacun sa vérité ? 😉 Bon, mon conseil est que si vous...
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