@ Adam : il se trouve que je suis promoteur. Je ne fais jamais signer (la loi me l’interdit) 2 contrats de réservation parallèlement à 2 réservataires distincts. Le contrat de réservation est une priorité donnée au réservataire pour le logement donné. Je n’ai donc à un instant T qu’un seul réservataire (et un seul contrat) par logement. Et je ne signe de contrat de réservation à un candidat à l’acquisition que si les éléments qu’il m’a donnés sur sa solvabilité m’incitent à penser qu’il a les moyens (s’il continue à le vouloir) d’aller au bout ; sinon, je bloque inutilement un logement que quelqu’un d’autre aurait pu désirer et je ralentis aussi le rythme de commercialisation. Ca c’est pour la signature du contrat de réservation.
En parallèle, il y a dans les contrats de réservation le plus souvent des conditions suspensives dont le financement. Il n’y a pas d’obligation de commission d’attribution, c’est simplement le mode de fonctionnement de certains opérateurs (proches de collectivités locales ou amenés à ce fonctionnement par le biais d’aides fournies par la collectivité, parfois assorties d’une contrepartie sous forme de clauses anti spéculatives). Dans le cas de l’existence d’une commission, si c’est elle qui décide (via la réponse de la banque partenaire) que vous n’obtiendrez pas le feu vert financier, vous n’aurez donc pas possibilité de vous financer et donc la condition suspensive jouera pour rendre nul le contrat de réservation.
Donc en théorie, oui un rejet est possible. Mais en pratique, si les commerciaux ont bien fait leur boulot en cernant correctement votre profil, dont l’aspect financier, ce ne devrait pas être le cas.
C’est le plus probable et je l’espère pour vous, mais il y a des mauvais et des truffes partout ! Vous le saurez bientôt.
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Par : Marc
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