@ Virginie : regardez au-dessus la réponse à Anne-Laure ; l’alinéa360 du BOFIP liste les évènements qui permettent de revendre sans avoir à reverser le différentiel de TVA. Après l’avoir lu, vous direz :
1- oui
2- oui (on n’y parle pas de mutation mais de mobilité professionnelle ce qui est très différent)
3- oui
Pour le rachat par le vendeur, la liste des évènements est plus restrictive (Divorce ou dissolution d’un PACS / Décès de l’emprunteur ou du co-emprunteur ou d’un descendant direct faisant partie du ménage / Mobilité professionnelle : plus de 70 km entre le logement et le nouveau lieu de travail / Chômage d’une durée supérieure à un an / Invalidité reconnue par carte d’invalidité ou décision COTOREP). Et le plus souvent, si l’achat du logement se fait dans un secteur où le logement est demandé, vu le prix d’achat raisonnable, il vaut mieux revendre soi-même car le rachat par le vendeur se fait au prix d’achat initial avec une décote progressive).
A suivre ! 😉
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Par : Marc
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