Par : Marc
@ Pauline : quand on signe un contrat de réservation, il est fréquent de se voir demander un dépôt de garantie. Ceci constitue un filtre qui élimine certains « zozos » qui auraient sinon pu signer sans...
View ArticlePar : Wopopop
Bonjour, Merci pour votre site qui est une mine d’informations, notamment sur le PSLA. J’ai des vue sur un appartement en PSLA livrable en 2018, seulement mon avis d’imposition N-2 actuel (sur mon...
View ArticlePar : Marc
@ Wopopop : il va falloir communiquer avec le promoteur du programme. Les ressources N-2 s’apprécient au moment du contrat de location accession (ou du contrat de réservation quand il en est signé un)....
View ArticlePar : Quentin
Bonjour Marc. Merci pour votre réponse que je viens de voir. Effectivement c’est moi qui ai pris la décision de démissionner. Ce projet d’achat était important pour moi. Mes revenus ont baissé, je...
View ArticlePar : Anne-Laure Lemancel
Bonsoir Marc! 🙂 Et comme tout le monde, encore merci pour ce super blog, merci aussi de prendre le temps de répondre à chacun, c’est vraiment hyper sympa et ça donne foi en l’humanité (si si :)) Je...
View ArticlePar : Virginie
Bonjour, Merciiii encore pour votre blog. Cela nous aide et nous soutient dans notre projet. D’ici 1 mois nous signons le contrat chez le notaire puis on emménage. J’aimerais être sûre des éventuelles...
View ArticlePar : Marc
@ Quentin : sincèrement, je ne pense pas que vous obteniez quoi que ce soit en remboursement de frais notariés. Le notaire a réalisé l’acte authentique du contrat de location accession et il a droit à...
View ArticlePar : Marc
@ Anne-Laure : le changement de vie, c’est si vous gagnez au loto, si vous épousez le prince charmant qui a gagné au loto, si le Père Noël vous fait des avances (non remboursables 😉 ) ou si vous...
View ArticlePar : Marc
@ Virginie : regardez au-dessus la réponse à Anne-Laure ; l’alinéa360 du BOFIP liste les évènements qui permettent de revendre sans avoir à reverser le différentiel de TVA. Après l’avoir lu, vous direz...
View ArticlePar : FLORENCE
Bonjour, J’envisage d’acheter un appartement en PSLA qui devrait être livré dans 14 mois. Néanmoins, je ne pourrai lever l’option que dans 6 mois après la livraison de l’appartement. Aujourd’hui j’ai...
View ArticlePar : Marc
@ Florence : on ne peut lever l’option que dans le respect de ce qui est écrit dans votre contrat de location accession. S’il est écrit (par exemple) que vous avez au maximum 3 ans après la livraison...
View ArticlePar : Sonia
Bonjour Marc et merci pour ce blog ! Je viens de découvrir ce système de location accession en PSLA J’ai bataillé pour avoir les bonnes infos Je suis arrivée à avoir quelqu’un d’un office hlm qui me...
View ArticlePar : Marc
@ Sonia : le PSLA est effectivement prévu pour des ménages aux ressources « calibrées ». Il faut gagner suffisamment peu pour respecter les plafonds mais assez pour rassurer la banque qui va prêter....
View ArticlePar : ADELPHINE
Bonjour, Nous avons levé l’option d’achat mais nous ne voulons plus acheter !! Connaissez vous les clauses pour une rupture de contrat sans frais ? Merci j’ai lu pas mal de conversation mais rien lu...
View ArticlePar : Marc
@ Adelphine : non, il n’y a pas de magie, la loi est la loi et un contrat est un contrat. Et le meilleur conseil est de bien réfléchir à savoir s’il est adapté à votre projet de vie avant de signer....
View ArticlePar : Nathes67
Bonsoir, J’ai signé un contrat de réservation en décembre 2014 pour un appartement en location accession. J’ai versé un dépot de garantie de 1900 €. Il est stipulé dans ce contrat que le contrat...
View ArticlePar : Marc
@ Nathes67 : sympa le retard ! 9 mois par rapport au délai annoncé ? Pour sortir de l'impasse, une seule solution, entrer en contact avec le vendeur, lui expliquer votre décision (qui est le fruit de...
View ArticlePar : Doum53
Bonjour Je suis dans le même cas que Nathes67.A la différence que moi je n’ai versé aucun dépot de garantie.Il y a eu un accord tacite sur la date de livraison du bien, rien de formalisé.Le chantier a...
View ArticlePar : Marc
@ Doum53 : ce qu’il faut bien comprendre, c’est qu’un contrat de réservation classique (aussi appelé contrat préliminaire) est un contrat par lequel le vendeur offre à l’acquéreur la priorité pour...
View ArticlePar : Delphine
Bonjour, Pouvez-vous me dire lorsqu’un projet en PSLA est prévu en livraison fin 2017, le délai moyen pour obtenir l’attribution? Combien de temps à l’avance saurons nous si nous obtenons un logement?...
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