Bonjour Marc,
Bravo pour votre site très riche que je suis avec attention depuis quelques semaines. J’ai une question (un peu proche de celle de Valérie, mais sur la composition familiale plutôt que sur les revenus) et à laquelle le bailleur n’a pas pu me répondre.
La métropole où je vis verse des subventions, directement au promoteur et en déduction du prix de vente dont le montant varie selon le nombre d’enfants.
Si je réserve un logement début 2014 (livraison début 2015), que se passe-t-il si je découvre entre temps qu’un heureux événement viendra agrandir la composition familiale ? Le dossier est-il définitivement arrêté à la date d’attribution par la ville (contrat de réservation), OU BIEN à celle d’entrée effective dans les locaux (contrat de location-accession) ? Pas mal d’éléments du dossier (montant PTZ+, subventions de la ville) peuvent évoluer, du coup je me demande si une « revue du dossier » est possible lors de l’entrée effective dans les locaux puisque le montage du financement en dépend.
Par ailleurs, différents sons de cloche tintent sur la TVA depuis janvier. J’ai cru comprendre que pour le PSLA, elle passe de 7 à 5,5%. Cela signifie-t-il que le prix des logements livrés après cette date vont baisser ? Ou bien seuls les permis de construire attribués à partir de 2014 sont concernés ?
Par ailleurs, y’a-t-il une différence sur le montant de la TVA entre zone ANRU (accession aidée simple, en VEFA) et TVA pour du PSLA ?
Voilà ça fait beaucoup de questions !
Merci à vous