Par : anne-fleur
Bonjour Marc, Nous allons signé l’acte de location pour un logement en PSLA dans quelques jours. Et j’avais une question concernant le taux de tva appliqué. Sur le contrat de location, on nous parle...
View ArticlePar : Marc
Bonsoir Anne-Fleur, pour autant que je sache le taux sera de 5.5 % en 2014. La loi fiscale 2014 est en cours de vote par le Parlement, on connaîtra tous les détails avant la fin de l’année, mais le...
View ArticlePar : Fred G
Bonjour, Mon projet PSLA avance bien, non sans peine avec le mystère qu’il y règne autour… A propos de l’exonération de taxe foncière, avez vous des informations récentes? Car le texte des impôts pour...
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Par : Marc
Bonjour Fred, le texte auquel vous faites référence traite des logements sociaux à usage locatif (cf son titre). Le PSLA n’est pas dans ce cas de figure. C’est une forme spéciale de location-accession...
View ArticlePar : JeanneMR
Bonjour, Je reviens vers vous à propos de mon interrogation sur l’indemnité de 1% demandée par Touraine Logement suite à ma décision de ne pas lever l’option sur mon logement que j’occupe en...
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Par : Marc
Bonjour Jeanne, merci pour la précision qui pourra être utile à d’autres, le cas échéant. Pouvez vous nous faire signe quand vous aurez reçu la confirmation écrite du bailleur ou du notaire qu’ils...
View ArticlePar : JeanneMR
Bonjour, Je n’aurai pas d’autre trace écrite que le mail du notaire me confirmant que Touraine Logement lui avait adressé un mail indiquant que l’indemnité de 1% ne me serait pas demandée.
View ArticlePar : christophe
Bonjour, Mon ami a acheté 1 appartement en PSLA depuis février 2012. Suite à notre rencontre, il a loué son appartement depuis 1 an et a rendu le PTZ. Devra t-il rendre également la tva ? Que risque...
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Par : Marc
@ Christophe : ben oui, la sortie volontaire du dispositif suppose de revenir à la situation de droit commun : remboursement du PTZ+, fin de l’exonération de taxe foncière et remboursement du...
View ArticlePar : Pierre
Bonjour, J’ai une question totalement tordue et hypothétique n’étant nullement propriétaire d’un logement en PSLA… Il est indiqué comme fait pouvant mettre en jeu la garantie de rachat par le bailleur...
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Par : Marc
@ Pierre : langue au chat ! Sur le fond, j’aurais tendance à dire que si les pacsés se marient entre eux ils constituent toujours le même ménage et que donc, non, il n’y a pas d’obligation de rachat....
View ArticlePar : Maxime
Bonjour, Je vais intégrer mon futur logement en dispositif PSLA, fin des travaux prévus pour aout 2014. D’après mon promoteur, je vais donc louer mon appartement pour 3 mois minimum puis par la suite...
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Par : Marc
@ Maxime : oups, j’ai failli laisser votre commentaire dans la boite à spam . Une question toute bête : votre contrat de réservation prévoit-il quelque chose en cas de variation de taux de tva ? (la...
View ArticlePar : JeanneMR
Bonjour, Je reviens vers vous pour vous fournir un extrait du projet d’acte établi par le notaire concernant l’acte de résiliation du contrat de location-accession suite à ma décision de ne pas lever...
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Par : Marc
@ Jeanne : De jolies étrennes, pour bien commencer l’année, Jeanne ! Bonne suite et merci de l’info !
View ArticlePar : Sébastien
Nous avons signé un contrat préliminaire de location-accession et versé 3% du projet.J’ai suivi de très près la réalisation des maisons et j’ai déchanté devant de tels procédés…Les maçons tirent sur la...
View ArticlePar : Yves
Bonjour Marc, Bravo pour votre site très riche que je suis avec attention depuis quelques semaines. J’ai une question (un peu proche de celle de Valérie, mais sur la composition familiale plutôt que...
View ArticlePar : Bertrand
Merci pour cette page, En recherche active pour un achat, je suis tombé sur le dispositif PSLA qui est très mystérieux comme vous le souligniez. Mais aujourd’hui, grâce à votre page, j’ai retrouvé...
View ArticlePar : fred
Bonsoir Marc, Ma femme et moi meme avons signe un contrat de location accession avec une entree dans les lieux prevue fin juin 2014. Cependant apres la visite du logement ce dernier ne nous convient...
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