@ Isa : dommage que le promoteur ne connaisse pas ! :-)
Bref, il s'agit du décret "Décret n° 2015-1301 du 16 octobre 2015 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété" ( <a href="https://goo.gl/S9im9y" target="_blank" rel="nofollow">https://goo.gl/S9im9y</a> ) paru au JO du 18 Octobre 2015. C'est l'article 1er, alinéas 1° et 2° qui acte cette possibilité (même si la lecture du décret et du texte de base est indigeste...) et tous les banquiers qui font régulièrement du PSLA doivent le savoir. En principe... Sinon, vous leur donnerez la solution ! ;-)
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