@ Isa : Bonne question pour la date d’application. Je ne me l’étais pas posée jusque là.
A la relecture, le décret n’impose apparemment pas de date d’application mais renvoie juste, pour son application, aux conditions applicables – pour l’instruction du PTZ sollicité – à la date de signature du contrat de location-accession en tant que date de référence. J’aurais donc tendance à penser qu’il s’applique même pour les contrats de location-accession signés avant Octobre 2015 (par exemple pour un contrat de location accession signé en Mars 2015, on considèrerait les zones géographiques en vigueur en Mars 2015 et les ressources N-2 donc celles de 2013). Mais ceci n’est que ma lecture du décret, sans certitude et à confirmer par un banquier habitué du PSLA par exemple.
Pour le prêt lors de la levée d’option, non, vous faites ce que vous voulez avec la banque que vous voulez.
Quant à la SGFGAS, lisez cette page https://www2.sgfgas.fr/web/guest/presentation-sgfgas1 et vous comprendrez qu’elle regroupe pratiquement toutes les banques significatives (il s’agit en gros d’une structure de garantie des prêts un peu spécifiques comme le PAS, le PTZ etc…).
@ Chamoux : difficile de répondre car cela dépend de l’interlocuteur que vous aurez dans les agences. D’une manière générale, les grands réseaux (BPCE, Crédit Mutuel, Crédit Agricole etc…) connaissent tous le PSLA, ce qui n’est pas forcément le cas du premier conseiller crédit que vous aurez en face de vous. Il faudra poser la question de savoir s’il connaît et s’il en a déjà fait. Par ailleurs, le promoteur vous mettra forcément en relation avec la banque partenaire du programme (qui est obligée de connaître le produit !). Pensez aussi aux courtiers en crédit immobilier. Bref, c’est un parcours !