Bonjour.
Je me permet de rebondir sur le cas de Jennifer :
– Comment être totalement et définitivement exonéré de TVA comme semble le souligner son notaire ? Hormis en utilisant les nouveaux motifs uniquement valables pour les biens livrés en 2014. Il me semble que dans son cas, il y a tout de même un différentiel de TVA à rembourser.
Etant donné que c’est un petit peu obscur, je vous propose la formule qu’on m’a conseillé d’appliquer pour calculer le différentiel de TVA. Ca mériterait presque un fichier excel…
C’est un petit peu long…. Vous êtes prét ?
> Soit VBHT = la Valeur du bien Hors Taxe
Soit VBHT * 0,055 = VTVAB 5,5 = la Valeur de la TVA du bien acheté avec une TVA à 5,5%
> Soit VBHT * 0,196 = VTVAB 19,6 = Valeur de la TVA du bien acheté avec une TVA à 19,6% (Taux de TVA de l’époque…)
> Soit VTVAB19,6 – VTVAB 5,5 = VDIFFTVAEXO = Valeur de la différence de TVA entre un bien acheté à 19,6% et le même bien acheté à 5,5%. C’est le montant de l’éxonération de TVA.
> Soit VDIFFTVAEXO / 10 = VDIFFTVAEXOA = Valeur du différentiel de TVA par an étant donné que l’éxonération est sur 10 ans
> Soit N = le nombre d’années occupées dans le bien
> Soit VDIFFTVAEXOA *(10 – N) = VTVAREMB = Valeur de la différence de TVA à rembourser aux Impots.
En bref, quand on dit qu’il faut rembourser la TVA, vous ne remboursez pas la totalité de la différence entre la TVA à 5,5 et 19,6 (VDIFFTVAEXO) mais le différentiel de cette TVA en fonction du nombre d’année effectivement occupée (VDIFFTVAEXOA *(10 – N)). Si vous avez occupée 5 ans, vous rembourser 50% du différentiel de TVA, 90% de ce différentiel si vous n’avez occupé qu’1 an…
