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Channel: Commentaires sur : Le PSLA pour les nuls !
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Par : chauveau

June 11, 2017, 1:33 am
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bonjour Marc,

on viens de signé pour un PSLa sur 6 mois de location, mais dedans la cuisine n est pas incluse. Donc on aimerais savoir comment ca se passe car on a vu des cuisinistes et donc apres devis on va devoir payer une partie de la cuisine et a la fin payer l ensemble, mais notre pret (avec la cuisine comprise dedans) va commencer apres ces 6 mois.
Donc ma question es simple es ce que je dois avancer l argent pour la cuisine ou voir avec mon prestataire pour qu il le prenne en charge et le rajouter sur le montant de la maison?

merci pour votre réponse.

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Par : Jean

June 14, 2017, 8:25 am
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Bonjour à tous, j’ai rendez-vous la semaine prochaine chez le notaire pour la signature de mon contrat PSLA. Tout allait bien jusqu’ici mais le notaire m’a envoyé par email des documents ce matin dans lesquels j’apprends que la maison fera partie d’une association syndicale libre (ASL), chose que j’ignorais quand j’ai signé le contrat préliminaire en 2014. On m’avait annoncé un bien en pleine propriété, sans syndic. Je n’aurais pas signé le contrat préliminaire si j’avais eu connaissance de cette ASL. Ce type d’association est-il fréquemment utilisé dans le cadre du PSLA ? L’organisme qui a construit la maison n’aurait-il pas dû indiquer plus précisément les choses dans le contrat préliminaire ? Je me retrouve pris au piège, avec les clés de mon logement actuel à rendre avant la fin du mois…

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Par : Marc

June 17, 2017, 1:22 am
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@ Chauveau : on parle là d’une modification de prestations dès la phase locative. Or vous ne serez pas propriétaire ; du coup, avez-vous demandé au vendeur s’il est d’accord et êtes vous au clair avec lui sur ce qu’il se passera au cas où vous n’achèteriez pas ? (démontage de la cuisine et remise en état, ou cession de la cuisine pour un prix convenu à l’avance ?). Bref, il faut en parler avec lui.
Quant au financement de la cuisine, le montage financier n’est pas au point au niveau de la chronologie. Je ne vois pas le cuisiniste porter le coût d’une cuisine fournie et posée pendant 6 mois, ni votre vendeur si vous n’en avez pas parlé dans le détail et pris une décision commune pour l’inclure dans le prix (parce qu’une cuisine orange à pois verts par exemple 😉 , ne conviendra pas à tout le monde…). La dernière solution, si aucun accord n’est trouvé, reste de ne faire la cuisine aménagée que 6 mois après votre arrivée, après la levée d’option.

@ Jean : l’ASL n’est pas un piège et ce n’est pas la copropriété. Ce type de structure est très fréquent pour gérer les espaces et équipements communs de lotissements ou de maisons issues d’un permis de construire valant division parcellaire avec une maison effectivement en pleine propriété (votre parcelle avec la maison est à vous et pas en copropriété). Mais il faut bien une structure pour entretenir les espaces verts, la voirie, l’éclairage… Rien n’est automatique ou gratuit et ce ne sont pas (plus) les communes qui font ça. Pas assez d’argent dans les caisses (sauf dans les quelques rares cas où la collectivité accepte le classement anticipé des voiries et espaces communs dans le domaine public). Voilà ! 🙂

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Par : Nivek

June 18, 2017, 11:29 am
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Bonsoir Marc,

Tout d’abord bravo pour l’article et je suis impressionné par le suivi des commentaires sans relâche depuis quatre ans ! Félicitations car c’est rare et vous rendez service à de nombreuses personnes.

Ma situation : je ne m’en cache pas mon profil est celui d’un opportuniste. En observant sans intérêt particulier le marché immobilier sur LBC je tombe sur une annonce concernant des appartements dans un programme immobilier neuf à des prix très attractifs dans un secteur en plein évolution (écoquartier). Un peu sceptique sur cette trouvaille je me renseigne et découvre le principe du PSLA. Je finis par être convaincu et, à 23 ans, je jette mon dévolu sur un T3 bien exposé.
J’avais un emploi fixe que depuis peu de temps donc les précédentes déclarations sur le revenu étaient insignifiantes et me voilà presque deux ans plus tard dans une bonne situation avec un logement à prix maîtrisé en ma « possession ». De plus je resterai éligible au PTZ lors de la levée d’option d’achat. Bref j’ai atterri au bon moment.

L’appartement vient d’être livré avec trois mois d’avance sans déconvenue particulière. Mon idée fixe est de lever l’option d’achat au plus vite donc dans un an. Au point que je fais monter une cuisine « en dur » dans la foulée et j’étudie l’aménagement d’une salle de bain personnalisée.

Donc voilà pour mon histoire et tout se passe bien. Mon récit pourrait rassurer des potentiels souscripteurs.

Les conditions sont :
– Clause spéculative de 5 ans m’empêchant de louer ou vendre (subvention de la ville)
– PTZ m’empêche de louer durant 6 ans à partir de sa souscription

Cela veut dire que je peux le revendre dans 5 ans ou le louer dans 7 ans.

J’aimerais des confirmations :
– Si je revends dans cinq ans, suis autorisé à revendre avec une plus-value ?
– Si je fais louer, l’exonération de TFPB est-elle toujours valide ? Je crois avoir vu que non.

Sur le deuxième point j’ai découvert ça seulement récemment. Un peu déçu mais finalement c’est assez logique. Après je n’ai pas de boule de cristal pour deviner ce qui va advenir de ma vie perso et donc de cet appartement.

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Par : dania

June 21, 2017, 2:12 am
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Bonjour,

J’avais signé un contrat en PSLA que j’ai annulé.
J’avais ajouté des options à la maison, puis-je demander leurs remboursement ?

Merci de votre réponse

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Par : Stephane

June 21, 2017, 3:43 am
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Bonjour Marc

Merci pour ce site riche en renseignements j’ai parcouru pratiquement tous les posts!
Je suis toujours à la recherche d’un bien en PSLA et les annonces que je trouve parfois indiquent que l’achat n’est pas cummulable avec le PTZ?!
Il y a une nouvelle loi? Je ne trouve pas d’infos à ce sujet..
merci de votre réponse et bonne journée

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Par : Valentin

June 21, 2017, 8:43 am
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Bonjour,

Peut-on mettre en location son appartement acheté en PSLA ?
Si oui, quelles sont les modalités et conséquences ?
Je suis actuellement propriétaire et j’ai recourt à un PTZ.

Merci de votre réponse

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Par : Isabelle

June 23, 2017, 4:48 am
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Bonjour, je suis en questionnement sur ma situation de location/accession en PSLA.
Ma situation est la suivante:
Janvier 2013 emménagement dans un logement avec contrat PSLA signé en couple
Juin 2013 levée d’option et achat du logement toujours en couple donc PTZ, prêt employeur, et PC tous aux 2 noms.
Suite à une séparation, vente à titre de licitation en novembre 2016 et rachat de la soulte de monsieur. Prêts et logement passent donc à mon nom unique.
Sur le papier du notaire il s’agit d’une VENTE à titre de licitation…. Vais je donc perdre l’exonération foncière du bien cette année? Et dans ce cas là, suis-je à contrario toujours liée au contrat originel du promoteur avec obligation de non-location?
En gros si cela est véritablement reconnu comme une vente pure (alors que j’ai toujours été sur le papier dès le départ, seul le co-signataire est parti) est ce que l’ensemble des avantages (exonération fiscale, TVA réduite, etc) mais aussi des inconvénients (impossibilité de louer…) est effectif?
Merci d’avance pour votre réponse

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Par : amandine

June 30, 2017, 2:38 am
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Bonjour Marc,
tout d’abord merci par avance de répondre à toutes nos questions et nos incertitudes! C’est vrai le PSLA n’est pas très connu, et nous fait un peu peur … car avec toutes ces multitudes d’avantages que l’on nous promets nous nous demandons si tout cela n’est pas trop beau. Je me tourne vers vous pour avoir quelques éclairages si vous pouvez m’en apporter.
Voilà mon mari et moi venons de réserver un logement en location-accession dont l’achèvement des travaux se terminera en 2019, nous avons souscrit dans notre contrat, une assurance rachat-relogement-revente qui d’après le promoteur serait entièrement à leur charge ; devons nous nous attendre à une mauvaise surprise, et a finalement devoir la payer ? (1)
Ensuite on nous dit qu’on aurait le droit à une exonération de taxe foncière pendant une durée de 15 ans maximum; est-ce vraiment le cas ? (2)
Pour finir, dans la phase locative on nous dit qu’il faudrait attendre l’agrément pour pouvoir faire une levée d’option; est-il possible que l’agrément soit refusé? (3)

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Par : Marc

July 1, 2017, 4:33 am
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@ Nivek : il n’y a pas de notion d’autorisation, mais au contraire de limitation ou d’interdiction quand on est en présence de clauses anti spéculatives. Si vous les respectez ou que vous dépassez l’horizon (vous parlez de 5 ans) vous retrouvez votre liberté de disposer de votre logement. En revanche, on ne met pas en location un logement acheté en PSLA…. sinon on n’est plus dans le cadre du PSLA (achat pour sa propre résidence principale).

@ Dania : Non. Sauf si le vendeur accepte ou que vous aviez négocié avec lui au préalable un accord sur le sort et le prix de vos options.

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Par : Marc

July 1, 2017, 4:35 am
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@ Stéphane : Le PSLA est cumulable avec le PTZ…. sauf quand on n’est pas son premier occupant auquel cas le logement n’est plus considéré comme neuf pour le PTZ

@ Valentin : ben, non 🙁

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Par : Marc

July 1, 2017, 5:22 am
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@ Isabelle : c’est une colle. Avec une piste ici https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/311887/licitation-et-succession . Il semblerait que quand le titulaire final est membre du ménage initial la licitation ne soit pas considérée comme une mutation à titre onéreux. A vérifier avec votre notaire !

@ Amandine :
1- s’il est écrit dans le contrat de réservation que cette assurance fait partie du prix, on ne pourra pas vous en réclamer le paiement plus tard
2- oui, c’est un des 2 principaux avantages du PSLA avec la tva à taux réduit
3- oui mais c’est rarissime. Cela supposerait que la vente ne respecte pas les critères du PSLA (prix de vente supérieur au plafond, ménage non éligible cf plafond de ressources…). Si le dossier est administrativement bien ficelé au départ, en principe pas de souci.
En PSLA, pour aller au bout pour vous, l’écueil principal va être – en 2019 – de savoir si les dispositifs financiers (exemple, le PTZ) existeront toujours et si les taux d’intérêt seront toujours avantageux.

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Par : paul

July 7, 2017, 1:28 am
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Bonjour Marc,
Je suis locataire depuis 8 mois et je souhaite lever l’option d’achat.
L’opérateur me dit que la préfecture n’a pas renvoyé l’agrément et qu’ils ont 18 mois pour le faire.
Le commercial m’avait pourtant dit que je pouvais lever l’option d’achat au bout de 6 mois de locations.
Actuellement, je paye 750 euros de loyer et mon crédit sera de 500 euros.
Quels sont les recours?
Merci par avance de votre réponse

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Par : Anthony

July 8, 2017, 3:12 am
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Bonjour Marc,

Avec ma compagne nous avons réservé un logement PSLA qui sera livré l’année prochaine.
Aujourd’hui nous travaillons tous les deux à Lyon, mais pour le boulot je vais devoir travailler à Toulouse. Cela risque t’il de poser un problème pour l’acquisition du logement si je travaille dans une autre ville ?
Notre souhait est bien entendu d’habiter sur Lyon, quitte à changer de nouveau d’emploi.

Est-ce qu’il est possible de louer un appartement à Toulouse, sans poser de soucis pour l’achat du logement PSLA ?
La localisation indiquée sur ma fiche de paie est-elle prise en compte ? est-elle déterminante lors de la levée d’option d’achat du logement ?
Quelles informations (papiers) sont demandées au moment de la levée d’option ?

Merci de votre réponse.

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Par : Marc

July 8, 2017, 4:28 am
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@ Paul : quel recours ? Casser les pieds « tous les jours » à votre opérateur pour qu’il harcèle lui aussi la préfecture afin d’accélérer la délivrance de l’agrément définitif…

@ Anthony : attention, le PSLA n’est que pour la résidence principale et on ne peut pas louer le logement à quelqu’un d’autre. Ce n’est pas qu’un problème de papiers ou de levée d’option, c’est un problème de faits réels à chaque instant. Donc si vous habitez tous les 2 à Toulouse.. je ne vois pas comment vous respectez la règle.

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Par : Olivier B.

July 25, 2017, 1:46 am
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Bonjour Marc,

Pour commencer, merci beaucoup de votre engagement sur cette page et de votre suivi depuis 4 ans, c’est vraiment plaisant de lire les questions-réponses, avec des petites touches d’humour qui font oublier la difficulté du PSLA.

Ma situation: je suis rentré dans un appartement T3 neuf en octobre 2014 dans la région Toulousaine, j’ai levé l’option en octobre 2015, et je vais être muté dans l’année à venir vers Marseille.

3-4 questions me taraudent l’esprit:
– Etant dans la procédure de mutation, j’ai une garanti de rachat de l’opérateur. Mais j’ai évidemment acheté une cuisine, un store mécanique, etc…
Ces améliorations seront-elles prit en compte par l’opérateur, ou alors il me rachète l’appartement au prix initial?? Et sachant que je dois anticiper le changement de logement entre la région toulousaine et la région du Soleil, quels sont les délais pour ce genre de procédure ??

– Suis-je obliger de passé par l’opérateur, ou je peux vendre mon bien par agence ou par mes propres moyens??

– Et ma dernière question, puisque je suis muté, peut-on garder mon bien et le mettre en location?? sachant bien que je devrais payer la taxe foncière par la suite.

Je m’excuse par avance si mes questions étaient déjà posées et répondues dans les 1306 commentaires, mais je n’ai pas trouvé la motivation de défiler le curseur toute une journée ^^

Et merci par avance de votre réponse,

Cordialement,

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Par : Détrait Géry

July 27, 2017, 8:24 am
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Bonjour Marc,
Je viens de sortir du PSLA après 1 an de location. L’état des lieux a été effectué le 27 juin 2017. Ce jour je reçois un mail me demandant , comme tous les mois, de payer le loyer pour la période de juillet.
Est ce normal, ont ils le droit ?
Je voudrai faire opposition mais je me dis qu’ils vont le déduire des 4000 euros qu’ils doivent me restituer…
Merci de votre réponse,
Cordialement.

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Par : Canha

July 28, 2017, 8:30 am
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Bonjour Marc,
Merci pour cet article et pour maintenir vos réponses à ses commentaires avec autant d’assiduité ! Vous avez dû rendre service à beaucoup de personnes !
Ma question va sûrement vous sembler bête mais je n’ai pas réussi à trouver de réponse claire malgré mes recherches sur le site de l’ANIL et autres site web…
Nous avons vu une annonce pour une location accession avec mon conjoint mais je ne suis pas sure que nous puissions y prétendre :
Nos ressources à tous les deux en N-2 sont bien en dessous des plafonds mais pas N-1 ni N… La condition de ressource s’applique-t-elle uniquement lors de l’entrée dans le logement en tant que locataire ou également lors de la levée d’option d’achat ?
Je suis actuellement propriétaire d’un appartement dans lequel je vis (mon conjoint est lui locataire et nous souhaiterions avoir une maison à deux mais sa situation de CDD intérimaire ne lui permet pas beaucoup d’options…), est-ce une condition bloquante pour devenir locataire d’une maison en dispositif location accession ?

Merci beaucoup et bonne journée

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Par : Canha

July 28, 2017, 8:43 am
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Veuillez m’excuser, je n’ai pas été assez assidue !
J’ai eu mes deux réponses à force de fouiller les commentaires ! Pour ma décharge… il y en a beaucoup 🙂

Donc pour résumer ce que j’ai retenu : Seuls nos revenus N-2 seront pris en compte car ce sont ceux qui comptent lors de l’entrée en tant que locataires dans la maison.
Le fait d’être actuellement propriétaire ne posera pas de problème 🙂 (malgré ce qu’on m’a affirmé par téléphone…)

Merci encore pour votre site 🙂

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Par : Marc

July 30, 2017, 1:17 am
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@ Canha : vous avez tout compris ! Etre propriétaire n’est pas bloquant sauf si vous voulez demander un prêt PTZ. Car la réglementation PTZ impose un délai de 2 ans de statut non propriétaire avant la demande de crédit.

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