@ Emilie : pas de problèmes, votre interlocuteur est incompétent en matière de PSLA ; ça arrive dans toutes les structures privées ou publiques, de tomber sur des quidams qui ne maîtrisent pas leur sujet.
Lisez cela : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5067-PGP
Dès les premières lignes on vous dit clairement que c’est la convention et la décision d’agrément qui fondent le droit à exonération (et donc pas le prêt retenu pour le financement).
Le PSLA est -en cela – différent de la plupart des financements de logements sociaux par exemple, où il faut avoir recours à un prêt spécifique et en quotité majoritaire pour déclencher les avantages liés à la nature du dispositif.
Mais pas en PSLA !
Bref, donnez lui les infos et s’il le faut, allez plus loin. Vous êtes sûrs d’emporter le morceau !
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Par : Marc
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