@ Emilie : l’exonération de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) est totale avec le PSLA qui est un dispositif spécifique et donc dérogatoire au droit commun. Que la commune ou l’agglo ait délibéré pour supprimer l’exonération de la part communale (ce qui est un cas très fréquent) ne concerne que la perte d’exonération de la part communale (souvent plus des 2/3 de la TFPB) sur les 2 ans de droit commun. Mais pas le PSLA.
↧