Bonjour Marc,
un grand merci pour votre réponse sur nos questionnements sur l’exonération de la taxe foncière et pour vos conseils! Effectivement, pas de bol, nous sommes visiblement tombés sur une coriace incompétente en la matière… Nous avons reçu le soutien de notre promoteur mais ça ne change rien, notre chère contrôleuse des impôts ne veut rien entendre.
Par contre je m’interroge encore sur un point : l’achat en PSLA permet-il de bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière? A savoir sur la part communale, intercommunale et départementale?
En effet, il semblerait (toujours d’après notre centre des impôts) que notre commune (Rennes) ait décidé, sur délibération, de supprimer cette exonération pour tous les locaux à usage d’habitation sur la part lui revenant.
Dans ce cas, doit-on payer la part de taxe foncière foncière revenant à la commune sur les 15 années à venir malgré l’achat en PSLA?
Merci encore si vous pouvez nous aider!